IMPORTANT :

Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l'acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales.

1. DEFINITIONS

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

• « CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
• « COMPTE » : désigne l'interface dans laquelle est regroupé l'ensemble des données fournies par le CLIENT. Ces données comprennent les informations relatives au CLIENT comme son adresse de courrier électronique, ses informations personnelles, etc…. Il est précisé qu'un COMPTE ne peut pas faire l'objet d'une cession à un tiers.
• « IDENTIFIANT » : désigne l'adresse de messagerie électronique et le mot de passe choisis par le CLIENT lors de son inscription et dont la saisie permet la connexion au COMPTE.
• « LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.
• « PRODUITS » : désigne l'ensemble des produits disponibles sur le SITE.
• « TERRITOIRE » : désigne les différents pays pour lesquels le VENDEUR accepte la LIVRAISON.

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS.

Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du CLIENT.

Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s'adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

Les Conditions Générales ne confèrent en aucun cas au CLIENT la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant du VENDEUR.

Les parties déclarent en outre que ces Conditions Générales ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d'une entité juridique quelconque, et que toute forme « d'affectio societatis » est formellement exclu de leur relations.

3. CONDITIONS D'INSCRIPTION

Pour toute première commande sur le SITE, l'utilisateur doit se créer un COMPTE.

3.1. Qualité de CLIENT

Pour s'inscrire sur le SITE, l'internaute doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s'il est mineur, être en mesure de justifier de l'accord de ses représentants légaux.

Seuls les CLIENTS peuvent accéder à l'ensemble des fonctionnalités et services du SITE.

3.2. Conditions d'inscription

L'inscription sur le SITE en tant que CLIENT est gratuite.

L'internaute est invité à fournir des informations permettant de l'identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE (nom, prénom, adresse, pays, code postal, etc.). En remplissant ce formulaire, l'internaute devient un CLIENT et déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter sans réserve.

Le CLIENT s'engage à fournir de manière loyale au VENDEUR des données exactes et complètes qui ne portent pas atteinte, à quel que titre que ce soit, aux droits de tiers, quels qu'ils soient.

Le CLIENT s'engage à mettre les informations précitées à jour et à corriger les éventuelles erreurs les affectant.

Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

3.3. Spécifications techniques

Le CLIENT reconnait disposer des moyens et compétences nécessaires à l'utilisation du SITE. Les équipements nécessaires à l'accès et à l'utilisation du SITE sont à la charge du CLIENT, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

3.4. Gestion des IDENTIFIANTS

Chaque CLIENT recevra, à l'adresse de messagerie électronique renseignée dans son formulaire d'inscription, un courriel aux fins d'activation de son COMPTE.

Les fonctionnalités du SITE ne seront intégralement accessibles que lorsque le CLIENT aura procédé à l'activation indiquée dans ce courriel.

Le CLIENT s'engage à ne créer qu'un seul COMPTE correspondant à son profil.

Les IDENTIFIANTS sont personnels. Le choix des IDENTIFIANTS doit s'opérer dans le respect de la législation en vigueur, notamment celle relative à l'usurpation d'identité (Article 434-23 du Code pénal) ou à la contrefaçon de marque ou de droits d'auteur (Articles L.335-2 et suivants ou L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle).

Il appartient au CLIENT d'assurer la confidentialité de ses IDENTIFIANTS. Toute connexion au COMPTE d'un CLIENT à partir des IDENTIFIANTS sera présumée avoir été faite par le CLIENT lui-même.

Le CLIENT est seul responsable de l'utilisation de ses IDENTIFIANTS par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son COMPTE, qu'elles soient frauduleuses ou non.

C'est pourquoi le CLIENT garantit le VENDEUR contre toute demande faite à ce titre. En effet, il est rappelé que le VENDEUR n'a pas pour obligation de vérifier l'identité de chaque CLIENT.

Par conséquent, en cas d'usurpation d'identité d'un CLIENT, le VENDEUR ne saurait être tenue pour responsable. En tout état de cause, si un CLIENT suspecte une utilisation frauduleuse de son COMPTE, il devra immédiatement en avertir le VENDEUR.

Le VENDEUR s'engage à préserver la confidentialité et la sécurité des IDENTIFIANTS du CLIENT.

Conformément à l'article 7, le VENDEUR se réserve le droit de suspendre ou supprimer le COMPTE du CLIENT en cas d'enregistrement incomplet.

4. COMMANDES

4.1. Caractéristiques des produits

Le VENDEUR s'efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des PRODUITS (sur les fiches d'information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable.

Le CLIENT s'engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS disponibles sur le SITE, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.

Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

En cas de doute sur les caractéristiques d'un PRODUIT, le CLIENT peut contacter le VENDEUR au +33 4 95 05 72 29 (Coût d'un appel local non surtaxé, du lundi au vendredi 9h-12h/14h-17h) ou à l'adresse électronique bonjour@decostock.fr.

4.2. Procédure de commande

Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu'en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).

4.2.1. Sélection des PRODUITS et options d'achat

Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu'il le souhaite.

4.2.2. Identification du CLIENT, choix du moyen de paiement et des modalités de livraison

Si le CLIENT ne l'a pas encore fait, il sera invité à s'identifier ou à s'inscrire.

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir clairement toutes les informations relatives à la facturation et à la LIVRAISON, en particulier l'adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d'accès (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR).

Le CLIENT doit également préciser le moyen de paiement et le mode de LIVRAISON choisis.

4.2.3. Acceptation des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d'un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s'appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.

4.2.4. Contrôle et correction de la commande

Une fois que le CLIENT aura accepté les Conditions Générales, s'affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix et les taxes applicables.

Le CLIENT sera alors invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l'adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix et le délai de livraison) avant de valider son contenu en cliquant sur le bouton « Confirmer et régler votre commande ».

4.2.5. Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin de confirmer la commande du CLIENT.

Une copie de l'accusé-réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l'adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d'inscription soit correcte.

Le VENDEUR n'envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

4.3. Date de la commande

La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu'à partir de cette date.

4.4. Refus de la commande

Le VENDEUR se réserve le droit de refuser toute commande d'un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

5. CONDITIONS TARIFAIRES

5.1. Prix

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de LIVRAISON applicables.

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d'entrée en vigueur du nouveau taux.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.

Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d'être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d'offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

5.2. Paiement

5.2.1. Garantie

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par le VENDEUR.

Le CLIENT s'engage à régler l'intégralité de sa commande.

Le CLIENT garantit au VENDEUR qu'il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.

v5.2.2. Moyens de paiement

Le CLIENT a la possibilité de régler sa commande à l'aide des moyens de paiement suivants :

• Paiement sécurisé en une fois par Payplug
  Les transactions effectuées par carte bancaire sont entièrement sécurisées et immédiatement cryptées par le protocole SSL. Nous utilisons le système de paiement de Payplug. La transaction bancaire s'effectue directement sur le serveur sécurisé de Payplug 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Ces informations ne sont connues que des serveurs de Payplug. Aucune donnée n'est à la connaissance de localhost:4413 supprimant ainsi toute possibilité de fraude ou de piratage de la carte de paiement.
  
  
• Paiement sécurisé en 3 fois sans frais par Payplug
  

  Il est possible de régler le montant de la commande en 3 fois sans frais avec une Carte Bancaire. Ceci s'applique pour l'ensemble du site Decostock et concerne toutes les commandes. Le système de paiement est identique à celui du paiement en une seule fois et bénéficie de la même sécurité et du même cryptage sur le serveur de Payplug.

  Ce paiement échelonné sur 2 mois s'effectue automatiquement à savoir que le CLIENT sera débité immédiatement de 34% du montant, puis de 33% du montant à M+1, et 33% à M+2.
  
  

• Paiement par virement
  

  Votre commande vous sera livrée dès réception du règlement.
  (le virement bancaire est aussi possible pour les clients internationaux) à effectuer sur notre compte :

  Ordre : SARL DECOSTOCK
  Code banque : 11315
  Code guichet : 00001
  Compte : 08003057041
  Clé RIB : 94
  Domiciliation : CE PAC MARSEILLE

  Banque :
  CAISSE D’ÉPARGNE
  Place Estrangin Pastré
  13006 MARSEILLE

• Paiement par virement instantané
  Le virement instantané permet de régler sans donner son numéro de carte bleue. Il se différencie du virement classique par deux avantages :
  - Le virement est quasiment instantané, ce qui évite les délais de virement habituels, accélérant ainsi la prise en charge de la commande.
  - L'opération est simplifiée : le CLIENT est automatiquement redirigé vers l'interface de sa banque. Il n'y a pas besoin de créer de bénéficiaire supplémentaire sur son compte, ni de rentrer de numéro de compte ou de RIB.
  
  
• PayPal
  Le CLIENT peut régler sa commande via son compte PayPal. PayPal permet de payer en ligne sans communiquer d'informations financières lors de la transaction.
  Interface 100% sécurisée du site Paypal pour régler la transaction.
  
  
  
• Paiement par chèque 
  

  Il suffit d'envoyer un chèque libellé à l’ordre de Decostock en mentionnant au dos le montant total de la commande, le n° de commande et le n° de client, à envoyer à l’adresse suivante :
  DECOSTOCK
  62 rue Jean Martin
  13005 Marseille

  Ces informations sont suffisantes pour que nous puissions reconnaître la commande. Le CLIENT reçoit un mail de confirmation de commande à réception du chèque.

• Paiement en 4 fois avec frais Oney Bank via Payplug
  
  Paiement de votre commande en 4 fois par Carte Bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank :
  Oney Bank propose à la clientèle de particuliers de ses partenaires une solution de financement dénommée « 3x 4x Oney ». Ce financement personnalisé à chaque commande du client permet au consommateur de payer ses achats de produits et/ou prestation de services de 100€ à 3000€ en 4 fois par carte bancaire.
  
  Ce financement peut être proposé au client avec ou sans frais, selon le choix précisé par le partenaire dans son parcours de vente, et dans les conditions et les modalités suivantes :
  
  Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
  
  Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 4x Oney par carte bancaire ».
  Vous êtes alors redirigé vers la page internet 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
  Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.
  Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
  Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
  Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
  Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
  Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
  
  Fonctionnement : Le paiement en 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
  - un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;
  - trois mensualités, correspondant chacune à un quart de la commande, prélevées à 30, 60 et 90 jours après, lesquelles comprennent, en cas de 4x avec frais, des frais correspondants à 2,2 % (dans la limite de 30€ maximum). En cas de financement sans frais proposé par le Partenaire, aucun frais supplémentaire au montant de l’achat ne vous sera prélevé.
  
  Afin de mieux comprendre le mode de fonctionnement du 3x 4x Oney par carte bancaire, voici quelques exemples :
  
  • Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, avec frais, à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ :
  Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.
  
  Oney Bank - SA au capital de 51 286 585 € - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr
  
  

Afin de garantir la sécurité du paiement en ligne, les données bancaires du CLIENT sont cryptées et sécurisées grâce au certificat SSL (système SP PLUS de la Caisse d'épargne).

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, le VENDEUR se réserve le droit de demander des justificatifs (relatifs à l'identité, au domicile ou au moyen de paiement).

Ces mesures visent à assurer que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle ayant accepté la commande. Le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés peut conduire le VENDEUR à annuler de la commande.

Paiement en plusieurs fois par Younited

DECOSTOCK propose à ses clients le service de crédit de Younited pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le client du contrat de crédit proposé par Younited.

DECOSTOCK (n°ORIAS ---) agit en qualité de mandataire non-exclusif en opérations de banque de Younited . DECOSTOCK apporte son concours à la réalisation d'opérations de crédit sans agir en qualité de prêteur.

Tout refus d’octroi de crédit par Younited pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci."

Toute résiliation des CGV qui lient le client et DECOSTOCK entraîne la résiliation du contrat de crédit entre Younited et le client.

Le montant est payé par un crédit octroyé par Younited inscrit sur le REGAFI sous le numéro 13156, agréé en qualité d’établissement de crédit par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS CEDEX 09 - (www.acpr.banque-france.fr).

Si vous souhaitez porter une réclamation, veuillez vous référer aux informations précisées sur le site de Younited : https://www.younited-credit.com/media/202352/politique-de-gestion-des-reclamations_site-yc_2023-vf.pdf

5.2.3. Date de paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. En cas de paiement en ligne, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le SITE.

Si le CLIENT décide d'annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s'effectuera conformément au dernier paragraphe de l'article 6 des présentes Conditions Générales.

5.2.4. Retard ou refus de paiement

Dans l'hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d'argent dû par le CLIENT s'avèrerait impossible et ce dans un délai de dix (10 jours), la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.

5.2.5. Facturation

Une facture électronique sera disponible et imprimable dans le compte du CLIENT.

Si le CLIENT souhaite recevoir sa ou ses facture(s) sous forme écrite, il pourra en faire la demande par e-mail à bonjour@decostock.fr.

6. DISPONIBILITE DES PRODUITS

La disponibilité des PRODUITS dépend des stocks du VENDEUR.

Le VENDEUR s'engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les PRODUITS soient disponibles.

L'indisponibilité d'un PRODUIT est, en principe, indiquée sur le SITE. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d'un PRODUIT par le VENDEUR.

En tout état de cause, si l'indisponibilité n'a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR s'engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.

Le VENDEUR peut, à la demande du CLIENT :

• Soit proposer d'expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS en rupture de stock seront à nouveau disponibles,
• Soit procéder à une expédition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps, puis à l'expédition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront disponibles, sous réserve d'une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,
• Soit proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.

Si le CLIENT décide d'annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

7. MESURES DE SANCTION

En cas de violation des présentes Conditions Générales, le VENDEUR se réserve le droit de procéder aux mesures suivantes à l'encontre du CLIENT concerné :

• Limitation d'utilisation à tout ou partie du SITE, de façon temporaire ou définitive
• Suspension du COMPTE
• Suppression du COMPTE

Les CLIENTS faisant l'objet des sanctions, et en particulier de limitation d'utilisation du SITE ou de suspension s'engagent à ne pas ouvrir de nouveau COMPTE sur le SITE.

8. DROIT DE RETRACTATION

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes et accessible en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

Conformément à l'article L.121-21-8 du code de la consommation, il est précisé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

9. PREUVE ET ARCHIVAGE

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d'un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de dix (10) ans conformément à l'article L. 134-2 du code de la consommation.

Pour accéder au contrat, le CLIENT pourra en faire la demande par courrier à l'adresse du siège social du VENDEUR.

Le VENDEUR accepte d'archiver ces informations afin d'assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.

En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu'il garantit l'intégrité de la transaction.

10. FIA-NET

L'achat d'un PRODUIT sur le SITE permet au CLIENT de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de du processus d'exécution de la commande, le CLIENT pourra partager son expérience sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles d'être envoyés au CLIENT par FIA-NET ou par le VENDEUR.

Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de la commande du CLIENT et de son traitement.

FIA-NET S.A. et le VENDEUR sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Par ailleurs, les informations en rapport avec la commande du CLIENT font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le VENDEUR sont les destinataires des données en rapport avec la commande. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction du CLIENT.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à FIA-NET Service Informatique et Libertés - Traitement N° 896150 - 39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris.

11. TRANSFERT DE PROPRIETE

Le VENDEUR reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu'à leur complet paiement par le CLIENT.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l'objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu'ils pourront entraîner.

12. LIVRAISON

Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont prévues dans la « politique de livraison » visée en Annexe 2 des présentes et accessibles en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

13. EMBALLAGE

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS sont invités à respecter les mêmes normes lorsqu'ils retournent des PRODUITS dans les conditions fixées en Annexe 1 – Politique de rétractation.

14. GARANTIES

14.1. Garantie de conformité

Le VENDEUR est tenu de livrer un PRODUIT conforme c'est-à-dire propre à l'usage attendu d'un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le SITE. Cette conformité suppose également que le PRODUIT présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le VENDEUR, y compris dans les publicités et sur les étiquetages.

Dans ce cadre, le VENDEUR est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l'emballage ou des instructions de montage.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du PRODUIT.

En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l'autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l'importance du défaut, le VENDEUR pourra procéder à un remboursement, sans suivre l'option choisie par le Client.

Dans l'hypothèse où un remplacement ou une réparation seraient impossibles, le VENDEUR s'engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l'adresse du siège social du VENDEUR.

14.2. Garantie des vices cachés

Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des vices cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l'existence d'un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s'il est retourné et le remboursement d'une partie de son prix, si le PRODUIT n'est pas retourné.

Dans l'hypothèse où un remplacement ou une réparation seraient impossibles, le VENDEUR s'engage à restituer le prix du PRODUIT sous trente (30) jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l'adresse du siège social du VENDEUR.

L'action résultant des vices cachés doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

14.3. Modalités pratiques

Toutes les réclamations et demandes d'échange ou de remboursement doivent impérativement comprendre le numéro de la commande concernée et la raison de la demande (vice caché, dépassement du délai limite de livraison...).

15. RESPONSABILITE

Le VENDEUR décline toute responsabilité en cas de :

• Non-respect des présentes Conditions Générales imputables au CLIENT (informations inexactes lors de la commande, commentaires illicites, etc.);
• Retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence française ;
• Cause étrangère non imputable au VENDEUR;
• Impossibilité d'accéder temporairement au SITE pour des opérations de maintenance technique ou d'actualisation ;
• En cas d'attaques virales ;
• En cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du SITE ;
• Dommages indirects ou immatériels tels que perte de chance, perte de profit, perte de contrat ou préjudice d'image.

Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées.

Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu'à titre indicatif et aucune garantie n'est fournie quant à leur contenu. Il est précisé que le VENDEUR n'accorde aucune garantie contractuelle sur les PRODUITS.

16. DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de l'exploitation du SITE, le VENDEUR est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données sont nécessaires à la gestion de la commande du CLIENT et seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

A ce titre, le CLIENT est invité à consulter la Politique de Confidentialité du SITE qui lui donnera plus amples informations relatives à la protection des données à caractère personnel, et aux traitements effectués via le SITE.

Conformément à la loi française « informatique et liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le CLIENT bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concerne, Pour cela le CLIENT doit contacter le service client à l'adresse e-mail suivante bonjour@decostock.fr ou par courrier à l'adresse du siège social du VENDEUR.

Afin de permettre une navigation simplifiée et personnalisée sur le SITE, le SITE a recourt à l'usage de cookies. Le CLIENT a la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet.

Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. A ce titre, les CLIENTS sont renvoyés à la Charte COOKIES du SITE.

17. RECLAMATIONS

Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : +33 4 95 05 72 29 (Coût d'un appel local non surtaxé, du lundi au jeudi 9h-12h30/14h-18h et le vendredi 9h-12h30/14h-17h).

Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l'adresse électronique suivante : bonjour@decostock.fr ou à l'adresse du siège social du VENDEUR.

18. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l'autorisation du VENDEUR par écrit.

Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques telles que le cadrage (framing) ou l'insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

Le CLIENT accorde gracieusement au VENDEUR le droit de reproduire, représenter, d'adapter, diffuser, traduire, abréger les commentaires, durant toute la durée de la protection légale des droits que pourraient recouvrir ce commentaire.

Cette autorisation est donnée pour la publication du commentaire sur le SITE, quelle que soit la forme de cette publication et les procédés de mise en valeur du commentaire et sans limitation de territoire.

19. VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d'un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n'autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l'usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

20. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne. Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s'appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

21. COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales ainsi que les relations entre le client et le vendeur sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.

Si au terme d'un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s'entendre, le différend serait soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.

Durant tout le processus de négociation et jusqu'à son issue, les parties s'interdisent d'exercer toute action en justice l'une contre l'autre et pour le conflit objet de la négociation.

Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d'une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d'une procédure sur requête n'entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d'arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.

22. ANNEXE 1 : POLITIQUE DE RETRACTATION

Principe de rétractation

Le CLIENT dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT au VENDEUR ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le VENDEUR ne propose de récupérer lui-même le PRODUIT.

Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.

Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS et si ces PRODUITS sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté via son COMPTE, à l'adresse électronique suivante bonjour@decostock.fr ou à l'adresse du siège social du VENDEUR.

Il peut également utiliser le formulaire de rétractation en ligne prévu à cet effet, en cliquant sur le lien suivant : formulaire de rétractation.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s'engage à rembourser la totalité des sommes versées correspondant aux PRODUITS retournés, y compris les frais de LIVRAISON, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le VENDEUR est informé de la volonté du CLIENT de se rétracter.

Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d'un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le CLIENT.

Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu'à réception du bien ou jusqu'à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Modalités de retour

Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à l'adresse postale :

DECOSTOCK
Service retour des produits
62 rue Jean Martin
13005 MARSEILLE

Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.

Frais de retour

Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Etat du bien retourné

La responsabilité du CLIENT n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT.

En d'autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s'il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

Exclusions du droit de rétractation

Il est rappelé que le droit de rétractation est exclu pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

23. ANNEXE 2 : POLITIQUE DE LIVRAISON

Zone de livraison

En principe, les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE.

Par exception, Pour toute LIVRAISON en dehors du TERRITOIRE, le CLIENT devra se rapprocher du VENDEUR afin de convenir des modalités de cette opération de LIVRAISON.

Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de LIVRAISON située en dehors de ce TERRITOIRE. Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de LIVRAISON que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande.

Délais de livraison

Le délai de LIVRAISON est de sept (7) jours ouvrés à compter de l'entier règlement de la commande.

Ce délai tient compte de la préparation et de l'expédition ainsi que du délai du transporteur.

Pour les articles volumineux (canapés, fauteuils, armoires notamment) le délai de livraison est de cinq (5) semaines.

Suivi de livraison

Une fois la commande expédiée, le VENDEUR enverra un courriel de confirmation d'expédition incluant le numéro de colis correspondant à l'envoi effectué de telle sorte que le CLIENT soit en mesure de suivre l'état d'avancement de la livraison.

Frais de livraison

Les frais de port varient selon le poids et le volume des PRODUIT. Ceux-ci sont visibles lors de la validation de votre commande.

Lorsque les frais de port sont offerts au CLIENT, la mention « Frais de port offerts » ou « Livraison offerte » est alors précisée sur la fiche du PRODUIT correspondant.

Modalités de LIVRAISON

Le colis sera remis au CLIENT contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité.

Les PRODUITS seront livrés à l'adresse de LIVRAISON indiquée par le CLIENT lors de sa commande. En cas d'absence du CLIENT lors du premier passage, il lui sera remis un avis de passage lui indiquant les modalités de retrait.

Si l'adresse du CLIENT comporte des erreurs qui ne permettent pas la LIVRAISON du colis, une nouvelle LIVRAISON sera envisagée après échange d'informations avec le CLIENT ; les frais engagés pour cette nouvelle LIVRAISON seront à la charge du CLIENT.

Problèmes de LIVRAISON

Le CLIENT a pour obligation de contrôler attentivement les colis et d'en vérifier le contenu en présence du livreur, avant de signer le bordereau de LIVRAISON.

Si les PRODUITS livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés (casse, choc, déformation…) ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur le bon de commande (erreur sur le produit, la couleur…), le CLIENT devra refuser les colis en inscrivant lisiblement le motif du refus sur le bordereau de LIVRAISON. Les colis seront retournés au VENDEUR et le CLIENT sera à nouveau livré gratuitement.

Dans l'hypothèse où le CLIENT souhaite obtenir un remboursement, le VENDEUR, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, remboursera au CLIENT le montant total payé pour les PRODUITS, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les PRODUITS.

Le VENDEUR est responsable jusqu'à la LIVRAISON du PRODUIT au CLIENT. Il est rappelé que le CLIENT dispose d'un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.