Conditions générales de vente
Préambule : présentation de DECOSTOCK
La dénomination « Entreprise DECOSTOCK » utilisée dans le cadre des présentes conditions générales de vente désigne la SARL Decostock.
Elles ont vocation à régir les relations entre l’entreprise DECOSTOCK et l’internaute qui commande un produit sur le site Internet, et désigné ci-après comme étant le client. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente. L’entreprise DECOSTOCK se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. En cas de modifications, l’entreprise DECOSTOCK s’engage à le signaler sur le site Internet par un bandeau « nouvelle cgv ».
Les photos représentent l'article le plus fidèlement possible, sous réserves des options de tissu et/ou couleur choisies par le client. L’entreprise DECOSTOCK ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir. L’entreprise DECOSTOCK s’engage à faire le maximum pour corriger le plus rapidement possible toute erreur ou omission que tout visiteur viendrait à lui signaler.
Seulement dans le cas où le prix des produits est franco de port, la mention « frais de port offert », apparaît dans la fiche descriptive des produits. Les prix barrés représentent les prix conseillés par le fabricant pour la vente au détail. Les produits demeurent la propriété du fournisseur jusqu’au paiement complet du prix.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site Internet, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’éventuelle indisponibilité des produits après passation de la commande, le client en sera informé par email dès réception des informations données par le fournisseur. La commande du client sera automatiquement annulée et la somme sera recréditée dans un délai maximum de 30 jours sur sa carte bancaire.
Après la passation de la commande, l’entreprise DECOSTOCK confirme les éléments de la commande au client par l’envoi d’un premier courriel. Ensuite, un second courriel est adressé au client pour l’informer de l’envoi des produits.
Votre achat sur DECOSTOCK vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A. Pour le système d'analyse des commandes (Détection de la fraude) : Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS.
L’entreprise DECOSTOCK fait l’objet d’un système de paiement sécurisé SP PLUS de la Caisse d’épargne. Les coordonnées de la carte bancaire sont cryptées moyennant le protocole SSL (Secure Socket Layer). Seule la banque dispose des informations confidentielles liées à votre moyen de paiement. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par l’envoi d’un courriel. Si les produits demeurent la propriété du fournisseur jusqu’au complet encaissement de la commande, il est accepté par le client que le risque marchandise encouru pendant la procédure de livraison est transféré au client.
7.1 Paiement par KWIXO
Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ». FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « ReceiveAndPay ». Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Les délais de livraison varient de 2 à 6 semaines selon la nature des produits et la période de l’année (voir "information livraison"). Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la prise de commande. La livraison des produits sera effectuée par un prestataire extérieur (colis postal ou transporteur indépendant selon le volume et le poids des produits). En cas d’absence lors de la livraison par colis postal à l’adresse indiquée par le client, un avis de passage est déposé dans la boite aux lettres. Le client devra retirer le colis au lieu et dans le délai indiqués sur cet avis. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer une quelconque indemnité, les délais de livraison étant indiqués à titre indicatif. Lors de la livraison et avant de signer le bordereau de livraison, le client est tenu de vérifier et de déballer le colis. Si celui-ci est endommagé, le client doit le signaler sur le bon de livraison du transporteur et, en cas de dégradation importante, refuser la livraison. Les réserves doivent être confirmées auprès du transporteur dans un délai de 72 heures par LRAR (Lettre recommandée avec accusé de réception) avec la référence du bon de livraison et en faire parvenir une copie à l’entreprise DECOSTOCK à l’adresse info@decostock.fr.
Ce droit s’exerce par le renvoi par le client du produit livré, dans le délai légal, seuls les frais de retour restant à la charge de ce dernier à l'exclusion de toute autre pénalité. En revanche, le délai de rétractation ne peut s'exercer pour les produits confectionnés selon les spécificités du consommateur Les articles Home Spirit, personnalisables en taille, couleur, qualité du tissu, ne bénéficieront pas de ce droit de rétractation. Au préalable et dans un souci d'organisation, le client avisera l'entreprise DECOSTOCK de son intention d'user de sa faculté de rétractation par mail à l'adresse info@decostock.fr Durant ce délai, les articles peuvent être retournés à la charge du client à l'adresse ci dessous : DECOSTOCK 276, BD CHAVE 13005 MARSEILLE Les produits doivent être retournées dans leur emballage d’origine, avec l’intégralité des accessoires, les documents de transport. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou ayant visiblement fait l’objet d’un usage ne pourront être repris par l'entreprise DECOSTOCK. A réception des produits retournés, l'entreprise DECOSTOCK informe le client de la date effective de remboursement du prix de ces derniers qui intervient au plus tard dans le mois suivant la date à laquelle le client a effectué son droit de rétractation.
A ce titre, elle ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais fonctionnement des produits achetés. La responsabilité de l’entreprise DECOSTOCK sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client s'adressera par priorité à l’entreprise DECOSTOCK pour obtenir une solution amiable. La garantie accordée au client est celle accordée par le fournisseur du produit et figure dans la fiche descriptive du produit. En outre, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés. Dans le cadre de cette garantie, les frais de retour sont pris en charge par l’entreprise DECOSTOCK.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6/01/1978, tout client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Il peut écrire en ligne à l’adresse info@decostock.fr ou par courrier au siège de l’entreprise DECOSTOCK : DECOSTOCK, 276 boulevard Chave, 13005 MARSEILLE. Les informations reçues sont confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser sa communication.
13. Droit applicable aux litiges
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